240.Sous réserve de l’article 239 et de l’article 241.1, les droits acquis au maintien d’une enseigne dérogatoire aux dispositions des articles 171 à 179 sont perdus :1°lorsque l’enseigne est enlevée;
2°lorsque l’enseigne est remplacée ou modifiée;
3°lorsque son message ou son information est modifié, de quelque façon.
1995, R. 3501, a. 240; 1999, R. 3774.1, a. 29. 
